TERMES ET CONDITIONS
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise SAS
L’OXYGÈN (ci-après dénommée "le Prestataire") et le client (ci-après dénommé "le Client") dans le cadre de la
fourniture de prestations touristiques. En réservant une prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance et
accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Objet des Prestations
Les prestations proposées par le Prestataire concernent des services touristiques, notamment mais sans se limiter à
:
• Croisières fluviales
• Activités de loisirs et de détente
2. Réservation et Conclusion du Contrat
2.1 Réservation
La réservation d'une prestation touristique se fait par téléphone, par mail ou en agence (le cas échéant). Une fois la
réservation effectuée, un récapitulatif sera envoyé au Client par message. Il fait donc office de contrat entre le
Prestataire et le Client.
2.2 Confirmation de Réservation
La confirmation de la réservation est effectuée après réception d'un acompte ou du paiement complet (selon les
modalités choisies) jusqu’à 72 heures avant la prestation. Le contrat est réputé conclu lorsque la confirmation de
réservation est envoyée au Client.
2
SAS L’OXYGÈN
4 boulevard Nelson Madiba Mandela 97300 Cayenne
0694205103
0694205103
3. Prix et Paiement
3.1 Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils sont
susceptibles d'être modifiés en fonction de l'évolution des coûts (notamment options, prestations à la carte etc.),
mais le prix fixé au moment de la réservation est garanti.
3.2 Modalités de Paiement
Le paiement des prestations peut se faire par virement bancaire, liens de paiement, espèces ou tout autre mode de
paiement accepté par le Prestataire. Le paiement peut être effectué en totalité ou en plusieurs fois, selon les
conditions spécifiées lors de la réservation.
4. Annulation et Modification
4.1 Annulation par le Client
En cas d'annulation par le Client, les frais suivants seront appliqués :
• Plus de 72 heures avant la date de la prestation : remboursement total.
• Entre 72 et 48 heures avant la date de la prestation : 50% du montant total de la prestation sera retenu.
• Moins de 48 heures avant la date de la prestation : aucun remboursement.
4.2 Annulation par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler une prestation en cas de force majeure (conditions météorologiques,
grèves, etc.). Dans ce cas, le Client sera informé et pourra choisir entre un remboursement total ou une proposition
d’alternative.
4.3 Modification de la réservation
Toute modification de la réservation (date, nombre de participants, etc.) devra être demandée par le Client et fera
l'objet d'une nouvelle confirmation de la part du Prestataire, sous réserve de disponibilité et de la politique de prix
applicable.
5. Responsabilités
5.1 Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire s'engage à fournir les prestations réservées conformément aux conditions définies, dans le respect
des normes de sécurité et de qualité en vigueur. Il n’est pas responsable des dommages indirects ou des accidents
survenus pendant la prestation, sauf en cas de faute lourde de sa part.
5.2 Responsabilité du Client
Le Client s'engage à respecter toutes les instructions de sécurité et les règlements relatifs à la prestation. En cas de
comportement inapproprié ou dangereux, le Prestataire se réserve le droit d'annuler la prestation sans
remboursement.
3
SAS L’OXYGÈN
4 boulevard Nelson Madiba Mandela 97300 Cayenne
0694205103
0694205103
6. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de
rétractation pour les prestations touristiques fournies à une date ou à une période déterminée.
7. Force Majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la prestation en cas
de force majeure, notamment en cas de guerre, de grève, de catastrophes naturelles, de conditions climatiques
extrêmes, etc.
8. Protection des Données Personnelles
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client uniquement dans le cadre de l'exécution du
contrat. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la
législation en vigueur.
9. Loi Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre
amiablement le différend. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
10. Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions en vigueur au
moment de la réservation seront appliquées au Client.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez contacter le Prestataire à l'adresse
suivante :
SAS L’OXYGÈN
4 boulevard Nelson Madiba Mandela, 97300 Cayenne
0694205103
Loxygen-guyane@outlook.fr